Les formalités administratives

Etat Civil
 
 Acte de naissance Faire la demande en ligne
    Extrait avec filiation
  Extrait sans filiation
  Copie
 Acte de mariage Faire la demande en ligne
  Extrait avec filiation
  Extrait sans filiation
  Copie
 Copie d'acte de decès Faire la demande en ligne
  Qu'est-ce-que la copie d'acte de décès ?  Comment la faire établir ?  Où s'adresser ?
 Livret de famille
  A quoi sert le livret de famille? 
  Quelles sont les conditions de délivrance du livret de famille ? 
  Comment faire en cas de perte ou de vol ou en cas de divorce, séparation ou mésentente ?
Elections
 Carte d'électeur
  Inscription d'office sur les listes électorales (Jeunes de 18 ans)
  Inscription volontaire sur les listes électorales
  Inscription des personnes sans domicile fixe (SDF)
  En cas de litige
  En cas de changement de domicile
  Carte électorale
  Perte ou vol de la carte éléctorale
  Consultation des listes éléctorales
Certificats
 Certificat de vie maritale (concubinage)
  Comment l'obtenir ?
 Certificat d'hérédité
  Dans quel cas le certificat d'hérédité est-il nécessaire ?  Qui peut l'obtenir ?  Comment l'obtenir ?
Pièces d'identité
 Passeport
  Etablissement pour les personnes majeures
  Etablissement pour les personnes mineures non émancipées
  Remplacement gratuit du passeport
  Passeport et visa
  Délivrance en urgence
  Les actes d'état civil à fournir
  Démarches nécessaires à la sortie du territoire d'un enfant mineur
  Le nom sur le passeport
  En cas de perte ou de vol
 Carte nationale d'identité
  Etablissement pour les personnes majeures
  Etablissement pour les personnes mineures
  Etablissement pour les personnes sans domicile fixe (SDF)
  Le nom sur la carte d'identité
  En cas de perte ou de vol
  Contrôle et vérification d'identité
Casier judiciaire
 Extrait de casier judiciaire
  On distingue 3 sortes d'extraits de casier judiciaire
Légalisation
 Légalisation, certification, copie conforme
  Légalisation de documents français
  Légalisation de documents d'origine étrangère
  Légalisation ou certification de signature
  Copie ou photocopie conforme d'un document
  Traduction d'une pièce d'état civil
Autorisations
 Autorisation de sortie du territoire
  Dans quels cas est-elle nécessaire ?  Comment faire la demande ?  Coût, durée de validité
Carte grise, permis de conduire
 Carte grise
  Achat d'un véhicule neuf
  Achat d'un véhicule d'occasion
  Vente d'un véhicule d'occasion
  Certificat de situation administrative
  En cas de vol: établissement du duplicata
  En cas de perte: établissement du duplicata
  En cas de détérioration: établissement du duplicata
  Véhicule accidenté: retrait et restitution de la carte grise
  Annulation volontaire de la carte grise
  Transformation du véhicule
  Destruction du véhicule
  En cas de déménagement
  En cas de succession
 Permis de conduire
  Les différents permis de conduire
  Inscription à l'examen
  Obtention du permis définitif
  En cas de vol : établissement du duplicata
  En cas de perte: établissement du duplicata
  Conversion d'un brevet de conduite (permis) militaire
  Permis international
  Conduire en France avec un permis d'un Etat de l'Union Europèenne
  Conduire en France avec un permis d'un Etat hors Union Europèenne
  Echanger un permis de conduire d'un autre Etat de l'Union européenne
  Echanger un permis de conduire d'un Etat hors Union européenne
  Rétention, suspension, annulation du permis
  Permis à points
  Véhicules ne nécessitant pas de permis de conduire
Accueil des étrangers
 Papiers
  Les différents cas
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