Arrêtés Municipaux


N°: 00/1925 - poules, canards oies et volatilles du 19/03/1925 N°: 06/1985 - circulation divagation des chiens du 16/07/1985 N°: 19/1987 - lutte contre le bruit du 30/09/1987 N°: 18/1987 - stationnement Rue de la mine du 30/09/1987 N°: 30/1989 - depot ordures menageres du 20/12/1989 N°: 14/1991 - stationnement bennes ordures menagères du 09/09/1991 N°: 01/1996 - lieudit devant nalvraux du 05/01/1996 N°: 10/1996 - balayage déneigement tottoirs du 07/02/1996 N°: 15/1998 - circulation sur les chemins communaux du 04/05/1998 N°: 36/1998 - circulation rue de la mine du 29/09/1998 N°: 29/2000 - stationnement Place des fêtes du 19/12/2000 N°: 30/2000 - circulation C.D. 112C du 19/12/2000 N°: 16/2002 - circulation sur les routes de la commune du 27/06/2002 N°: 52/2005 - institution d'une zone 30 du 10/10/2005 N°: 25/2009 - Interdiction caravaning du 09/03/2009 N°: 2015-08 - Restrictions d'eau du 07/08/2015 N°: 2019/43 - Animaux du 03/10/2019

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