CCPOM - Enquête pour une opération amélioration de l'habitat et aides  

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Actualités

 

Aide à l'amélioration de l'habitat (CALM et CCPOM)
Enquête auprès des habitants

La communauté de communes du pays Orne-Moselle (CCPOM) a lancé une étude préalable à la mise en place d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)

Cette étude doit permettre d'analyser les besoins subsistants en matière d'amélioration de l'habitat privé et de proposer des interventions à mettre en oeuvre en termes d'objectifs, de procédures et de moyens à mobiliser

Afin de connaître les projets des propriétaires pour réserver les crédits nécessaires au futur dispositif d'amélioration de l'habitat, nous vous invitons à bien vouloir compléter le questionnaire en ligne à l'adresse suivante :

https://goo.gl/57awk7

  

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Janvier 2017 : Mise à jour des tarifs de la salle des fêtes

voir : infos pratiques/salle polyvalente
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Information


Modification du PLU (Plan Local d'Urbanisme)

  

La première modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Pierrevillers a été engagée.

 Les objectifs poursuivis sont :

 -       intégrer le projet de logements séniors porté par la municipalité ;

-       procéder à quelques adaptations du règlement écrit du PLU, visant à faciliter l’instruction des permis ou actualiser voire supprimer certaines dispositions rendues caduques par les récentes évolutions législatives et réglementaires ;

-       procéder à l’intégration des arrêtés concernant les voies bruyantes ;

-       prendre en compte le jugement d’annulation partielle du PLU rendu par le tribunal administratif de Strasbourg en date du 4 juin 2013.

 Le projet de modification est soumis à la concertation pendant toute la durée de l’élaboration du projet.

  
Le dossier est mis à la disposition du public en mairie pendant les heures normales d’ouverture et un registre est ouvert pour y consigner les observations exclusivement sur les objets présentés ci-dessus de la modification
L'arrêté est téléchargeable ci-dessous :

Arrêté modification PLU.pdf



Enquête publique concernant l'aménagement de la VR52 entre Rombas et Marange-Silvange
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