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| Adresse : 57120 PIERREVILLERS |
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| Site internet : http://www.pierrevillers.fr/ |
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INFOS générales pour les Associations
DEMANDE DE SUBVENTION
Les dossiers de demande de subvention, pour l'ensemble des associations de Pierrevillers, sont téléchargeables ici : Cerfa 12156*..
(www.service-public.fr/associations/vosdroits/R1271).
Les dossiers sont à déposer au plus tard pour le 1er mars de l'année en cours.
Documents à fournir :
- Formulaire Cerfa
- Bilan financier et trésorerie
- Compte-rendu de la dernière Assemblée Générale
- Attestation d'assurance
- relevé d'identité bancaire
Vous pouvez les déposer en Mairie, par envoi postal ou mail.
Un accusé de réception vous sera remis et il notifiera si le dossier est complet ou incomplet.
S'il est incomplet, vous aurez 15 jours, après la date d'accusé de réception, pour apporter les éléments manquants. Passé ce délai, le dossier ne pourra plus être instruit.
Attention : le dépôt de dossier ne vaut en aucun cas acceptation de la demande.
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